Décret n°2010-332 du 24 mars 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural
Sct. Paragraphe 2 : Appareillage., Art. R751-43, Art. R751-44

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R732-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. D752-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. D753-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R751-148

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Modification des règles d'appareillage pour les accidents du travail en agriculture

Résumé. Le décret modifie les règles d'appareillage pour les victimes d'accidents du travail en agriculture, simplifiant les procédures et supprimant certaines obligations.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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