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Modification des règles d'appareillage pour les accidents du travail en agriculture
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Paragraphe 2 : Appareillage., Art. R751-43, Art. R751-44
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des articles de référence pour les soins non pris en charge
- Code ruralArt. R732-14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'articles applicables
- Code ruralArt. D752-20
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de la procédure de règlement des frais d'appareillage
- Code ruralArt. D753-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de la procédure de règlement des frais d'appareillage
- Code ruralArt. R751-148