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Prestations en nature

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Article D752-22

Conditions de paiement des indemnités journalières pour les non-salariés agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article D752-21-1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la caisse centrale de mutualité sociale agricole dans les prestations en nature

Résumé La caisse centrale de mutualité sociale agricole s'occupe des aides en nature pour les agriculteurs et certaines autres personnes.

Pour l'application des dispositions des articles R. 432-9-7 et R. 432-9-8 du code de la sécurité sociale, la caisse centrale de mutualité sociale agricole exerce les missions dévolues à la caisse nationale de l'assurance maladie.

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Version 1

Pour l'application des dispositions des articles R. 432-9-7 et R. 432-9-8 du code de la sécurité sociale, la caisse centrale de mutualité sociale agricole exerce les missions dévolues à la caisse nationale de l'assurance maladie.