En vigueur depuis le 22 avril 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recouvrement des cotisations d'assurance accidents du travail en agriculture
Résumé. Les cotisations pour l'assurance accidents du travail des salariés agricoles sont recouvrées comme celles des assurances sociales agricoles.
Les cotisations de l'assurance des travailleurs salariés de l'agriculture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles prévues à l'article L. 751-13 sont recouvrées selon les mêmes modalités et sous les mêmes sanctions que les cotisations d'assurances sociales agricoles.
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