Article R751-84
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de recouvrement des cotisations agricoles
Résumé Les cotisations pour les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés agricoles sont récupérées comme les autres cotisations sociales.
Les cotisations de l'assurance des travailleurs salariés de l'agriculture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles prévues à l'article L. 751-13 sont recouvrées selon les mêmes modalités et sous les mêmes sanctions que les cotisations d'assurances sociales agricoles.
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