Article D751-47-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de l'indemnité temporaire d'inaptitude pour les salariés agricoles
Résumé Un salarié agricole inapte à cause d'un accident de travail reçoit une indemnité journalière égale à celle d'avant l'accident et versée par l'employeur pour lequel il est inapte.
Le montant journalier de l'indemnité mentionnée à l'article D. 751-47-1 servie à la victime est égal au montant de l'indemnité journalière versé pendant l'arrêt de travail lié à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle précédant l'avis d'inaptitude.
Lorsque la victime travaille pour le compte de plusieurs employeurs, l'indemnité est versée au titre du poste de travail pour lequel elle a été déclarée inapte.
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