Article R751-46
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle suite à un accident du travail
Résumé Après un accident du travail, les personnes qui font des stages de réadaptation doivent suivre des règles spécifiques.
Les bénéficiaires du régime défini au présent chapitre, qui effectuent un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle à la suite d'un accident du travail bénéficient des dispositions du livre IV du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par l'article L. 412-8 du même code.
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