Article R751-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de calcul du salaire fictif dans le régime des salariés agricoles
Résumé Les règles de calcul du salaire fictif pour les salariés agricoles sont adaptées dans l'article R. 461-7.
Pour l'application de l'article R. 461-7 du code de la sécurité sociale au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, à la référence à l'article R. 434-29 de ce code est substituée la référence aux articles R. 751-57 et R. 751-58.
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