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Sous-section 4

Prévention

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Article D751-2

Champ d'application de l'assurance pour les élèves et étudiants en formation agricole

Code rural et de la pêche maritime

Article R742-39

Article R742-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions des assurances sociales aux salariés agricoles

Résumé Les travailleurs agricoles doivent suivre les mêmes règles d'assurance que les autres salariés.

Les dispositions des articles R. 732-30 à R. 732-36 s'appliquent aux salariés agricoles.

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Les dispositions des articles R. 732-30 à R. 732-36 s'appliquent aux salariés agricoles.