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Paragraphe 1

Dispositions générales

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Article R742-23

Conditions d'éligibilité pour les salariés agricoles en matière de retraite

Code rural et de la pêche maritime

Article R742-22

Article R742-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles

Résumé Les employés agricoles suivent les mêmes règles de retraite que les autres, avec une note sur les cotisations déclarées par leur patron.

Pour l'application de l'article R. 351-11 du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles :

1° (Abrogé) ;

2° Le IV est complété par les mots suivants : "ainsi que les cotisations émises par la caisse après déclaration par l'employeur des salaires payés".

5 versions

1 cité

Historique des versions

Version 5

Pour l'application de l'article R. 351-11 du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles :

1° (Abrogé) ;

2° Le IV est complété par les mots suivants : "ainsi que les cotisations émises par la caisse après déclaration par l'employeur des salaires payés".

Version 4

En vigueur à partir du samedi 7 janvier 2012

Pour l'application de l'article R. 351-11 du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles :

1° Au II, la référence aux articles " R. 243-16 et R. 243-18 " est remplacée respectivement par la référence aux articles " R. 741-22 et R. 741-23 du code rural " ;

2° Le IV est complété par les mots suivants : "ainsi que les cotisations émises par la caisse après déclaration par l'employeur des salaires payés ".

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 28 août 2008

Pour l'application de l'article R. 351-11 du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles :

1° Au I, la référence à l'article " L. 242-1-2 " est remplacée par la référence à l'article " L. 741-10-2 du code rural " ;

2° Au II, la référence aux articles " L. 242-1-2, R. 243-16 et R. 243-18 " est remplacée respectivement par la référence aux articles " L. 741-10-2, R. 741-22 et R. 741-23 du code rural " ;

3° Le IV est complété par les mots suivants : " ainsi que les cotisations émises par la caisse après déclaration par l'employeur des salaires payés ".

Version 2

En vigueur à partir du samedi 14 juin 2008

Pour l'application de l'article R. 351-11 du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles :

1° Au premier alinéa, la référence à l'article " L. 242-1-2 " est remplacée par la référence à l'article " L. 741-10-2 du code rural " ;

2° Au deuxième alinéa, la référence aux articles " L. 242-1-2, R. 243-16 et R. 243-18 " est remplacée respectivement par la référence aux articles " L. 741-10-2, R. 741-22 et R. 741-23 du code rural " ;

3° Le dernier alinéa est complété par les mots suivants : " ainsi que les cotisations émises par la caisse après déclaration par l'employeur des salaires payés ".

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 22 avril 2005

Pour l'application de l'article R. 351-11 du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles :

1° Au deuxième alinéa, la référence aux "articles R. 741-22 et R. 741-23 du code rural" est substituée à la référence aux "articles R. 243-16 et R. 243-18" ;

2° Au dernier alinéa, sont également valables pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions les cotisations émises par la caisse après déclaration par l'employeur des salaires payés.