Décret n°2008-845 du 25 août 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R742-22

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Modification de l'article R742-22 du code rural

Résumé. Le décret modifie l'article R742-22 du code rural pour clarifier les références légales et préciser les cotisations émises par la caisse après déclaration des salaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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