Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R742-22 du code rural
Résumé. Le décret modifie l'article R742-22 du code rural pour clarifier les références légales et préciser les cotisations émises par la caisse après déclaration des salaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R742-22 : Prise en compte des cotisations d'assurance vieillesse pour les salariés agricoles
→ Version 3 : Mise à jour des références législatives et ajout d'une précision sur les cotisations
→ Version 3 : Mise à jour des références législatives et ajout d'une précision sur les cotisations
- Code ruralArt. R742-22