Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles pour les cotisations et indemnités agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références légales et ajout d'une précision sur les cotisationsCode ruralArt. R. 741-42-1 : Référence spécifique pour les cotisations des salariés agricolesCode ruralArt. R. 742-12-1 : Adaptation des références pour les salariés agricoles
- Code ruralArt. R742-22, Art. R. 741-42-1, Art. R. 742-12-1, Art. R. 751-48-1