Décret n°2008-553 du 11 juin 2008

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R742-22, Art. R. 741-42-1, Art. R. 742-12-1, Art. R. 751-48-1

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Création de règles pour les cotisations et indemnités agricoles

Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour le calcul des cotisations vieillesse et des indemnités journalières en cas de travail dissimulé.

A modifié les dispositions suivantes :

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