Décret n°2012-17 du 4 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R741-36, Art. R741-37, Art. R741-38, Art. R741-42-1, Art. R741-43, Art. R741-65, Art. R742-12-1, Art. R742-22, Art. R751-40, Art. R751-48-1

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Modification des règles de calcul des cotisations sociales pour les salariés agricoles

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code rural pour mettre à jour les références aux articles du code de la sécurité sociale et ajuster les conditions de calcul des cotisations sociales des salariés agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

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