Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de calcul des cotisations sociales pour les salariés agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des références pour le calcul des cotisationsCode ruralArt. R741-37 : Base de calcul des cotisations sociales dans les professions agricoles
→ Version 2 : Modification des références légales et suppression du salaire minimum comme base de calculCode ruralArt. R741-38 : Correction des erreurs dans les déclarations de cotisations agricoles
→ Version 2 : Ajout d'un ministre signataire
- Code ruralArt. R741-36, Art. R741-37, Art. R741-38, Art. R741-42-1, Art. R741-43, Art. R741-65, Art. R742-12-1, Art. R742-22, Art. R751-40, Art. R751-48-1