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Sous-section 1

Dispositions générales

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Article D742-3-1

Application des dispositions de la commission pluridisciplinaire au régime agricole

Code rural et de la pêche maritime

Article D742-3

Article D742-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale aux assurances sociales agricoles

Résumé Les règles de la sécurité sociale pour les agriculteurs sont presque les mêmes que pour les autres travailleurs.

Sont applicables aux bénéficiaires mentionnés à l'article L. 742-3 dans les conditions et sous les réserves énoncées dans la présente section :

1° Les dispositions suivantes du livre III du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) :

a) Les chapitres 3,4 et 5 du titre Ier ;

b) Les chapitres 1er à 4 du titre II ;

c) Les titres III et IV ;

d) Le titre V, à l'exception du chapitre 7 ;

e) Les titres VI et VII ;

2° Le chapitre 1er du titre VIII du livre IV du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets).

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Version 1

Sont applicables aux bénéficiaires mentionnés à l'article L. 742-3 dans les conditions et sous les réserves énoncées dans la présente section :

1° Les dispositions suivantes du livre III du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) :

a) Les chapitres 3,4 et 5 du titre Ier ;

b) Les chapitres 1er à 4 du titre II ;

c) Les titres III et IV ;

d) Le titre V, à l'exception du chapitre 7 ;

e) Les titres VI et VII ;

2° Le chapitre 1er du titre VIII du livre IV du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets).