Section précédente

Sous-sous-paragraphe 4

Dispositions relatives aux conjoints ayant opté pour le statut de conjoint collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole

D732-83 — R732-84

Section parente

Paragraphe 2

Pension de retraite

Section suivante

Sous-sous-paragraphe 1

Personnes reconnues inaptes au travail

D732-85 — D732-86-1

Code rural et de la pêche maritime

Sous-paragraphe 4 : Dispositions relatives à certaines catégories d'assurés

Sous-sous-paragraphe 1 : Personnes reconnues inaptes au travail

Sous-sous-paragraphe 2 : Anciens prisonniers de guerre

Sous-sous-paragraphe 3 : Préretraités

Sous-sous-paragraphe 4 : Compensation de la pénibilité