Sous-sous-paragraphe 1 : Condition d'âge

Sous-sous-paragraphe 2 : Condition de durée d'assurance

Sous-sous-paragraphe 3 : Condition de cessation d'activité

Sous-sous-paragraphe 4 : Liquidation et entrée en jouissance

Sous-sous-paragraphe 5 : Montant maximal cumulé de la pension forfaitaire et de la pension proportionnelle