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Décret n°2013-1222 du 23 décembre 2013

Article 1

Créé le 28 décembre 2013

I. - A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

II. - A titre transitoire, les excédents dégagés par le groupement mentionné à l'article L. 731-31 dans la gestion administrative du régime antérieurement à l'entrée en vigueur de l'article R. 731-117, dans sa rédaction issue du présent décret, sont déduits des montants des frais pris en charge par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 décembre 2013

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R726-9, Art. R726-16, Art. R731-107, Art. R731-114, Art. R731-117

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R741-31, Art. R762-45
II. - A titre transitoire, les excédents dégagés par le groupement mentionné à l'article L. 731-31 dans la gestion administrative du régime antérieurement à l'entrée en vigueur de l'article R. 731-117, dans sa rédaction issue du présent décret, sont déduits des montants des frais pris en charge par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole.