Décret n°2013-1222 du 23 décembre 2013

Article 1

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Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R726-9, Art. R726-16, Art. R731-107, Art. R731-114, Art. R731-117

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R741-31, Art. R762-45
II. - A titre transitoire, les excédents dégagés par le groupement mentionné à l'article L. 731-31 dans la gestion administrative du régime antérieurement à l'entrée en vigueur de l'article R. 731-117, dans sa rédaction issue du présent décret, sont déduits des montants des frais pris en charge par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2013

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Modification des règles de gestion administrative de l'assurance maladie agricole

Résumé. Un décret modifie et abroge plusieurs articles du code rural pour simplifier la gestion administrative de l'assurance maladie des agriculteurs.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

II. - A titre transitoire, les excédents dégagés par le groupement mentionné à l'article L. 731-31 dans la gestion administrative du régime antérieurement à l'entrée en vigueur de l'article R. 731-117, dans sa rédaction issue du présent décret, sont déduits des montants des frais pris en charge par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole.

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En vigueur depuis le samedi 28 décembre 2013

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