Code rural et de la pêche maritime

Sous-paragraphe 6 : Rupture de l'équilibre de la comptabilité

Article D723-210

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations du directeur comptable et financier en matière d'équilibre financier

Résumé Le directeur comptable et financier doit vérifier que les comptes sont toujours en équilibre.

Le directeur comptable et financier doit être en mesure d'établir à tout moment l'équilibre entre, d'une part, les résultats des opérations et l'inventaire des titres et valeurs et, d'autre part, la position des comptes de disponibilités.