Article D723-209
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification et conservation des pièces justificatives par le directeur comptable et financier
Résumé Le directeur comptable et financier doit conserver les papiers importants selon les règles du ministère.
Les pièces justificatives sont classées dans les archives du directeur comptable et financier. Les pièces justificatives qui doivent être conservées sont énumérées par instructions ministérielles.
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