Article D723-131
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mission du service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Résumé Le service médical des agriculteurs suit des règles précises.
Le service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale remplit les missions définies au chapitre V du titre Ier du livre III du code de la sécurité sociale.
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