Code rural et de la pêche maritime

Sous-paragraphe 1 : Echelon départemental ou pluridépartemental

Article D723-132

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du médecin-conseil chef de service du contrôle médical dans les caisses de mutualité sociale agricole

Résumé Un médecin est responsable du service de contrôle médical dans chaque caisse agricole, et il doit suivre les directives du directeur et du conseil d'administration.

Dans chaque caisse de mutualité sociale agricole, le service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale est placé, sans préjudice des dispositions des articles D. 723-135 et D. 723-136, sous la responsabilité d'un médecin-conseil, chef de service. Les praticiens-conseils, médecins-conseils et chirurgiens-dentistes-conseils exercent leurs missions sous l'autorité du directeur de l'organisme, dans le respect des orientations et des objectifs fixés par le conseil d'administration ainsi que de l'indépendance technique des praticiens.

Article D723-133

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Participation du médecin-conseil chef de service aux réunions administratives de la caisse de mutualité sociale agricole

Résumé Le médecin-conseil doit assister aux réunions importantes sauf celles sur le personnel de direction, et faire un rapport annuel.

Le médecin-conseil chef de service assiste aux séances du conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole et des commissions ayant reçu délégation de ce conseil, sauf lorsque ces conseils et commissions délibèrent sur des problèmes individuels concernant le personnel de direction. Le médecin-conseil chef de service rend compte chaque année de l'activité de son service au conseil d'administration de l'organisme.