Article R717-77
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des dispositions de santé et sécurité au travail pour les chantiers forestiers et sylvicoles
Résumé Les règles de sécurité au travail s'appliquent aux chantiers de forêt et de sylviculture.
Les dispositions de la présente section sont applicables aux chantiers forestiers définis à l'article L. 154-1 du code forestier et aux chantiers sylvicoles mentionnés au 2° de l'article L. 722-3 du présent code.
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