Article R717-77-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des chefs d'entreprises intervenantes en travaux forestiers et sylvicoles
Résumé Les chefs d'entreprises intervenantes sont tous ceux qui travaillent ou font travailler sur un chantier forestier.
L'expression "chefs d'entreprises intervenantes" vise l'ensemble des employeurs faisant intervenir des travailleurs sur un chantier ou leurs délégataires, employeurs exerçant en personne sur ce chantier et travailleurs indépendants opérant sur ce même chantier.
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