Article R717-77-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de certaines activités de la réglementation des travaux forestiers et sylvicoles
Résumé Vendre du bois ou faire des travaux pour soi-même sans aide n'est pas couvert par ces règles.
L'activité d'une personne morale ou physique portant sur la vente de bois sur pied est exclue du champ d'application de la présente section.
Il en va de même de l'activité des personnes qui exécutent elles-mêmes sans le concours de tiers des travaux pour leur usage domestique.
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