Article R717-77-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition et obligations du donneur d'ordre dans les chantiers forestiers et sylvicoles
Résumé Les donneurs d'ordre doivent connaître leurs responsabilités et peuvent demander à quelqu'un d'autre de s'en occuper.
Sont applicables aux donneurs d'ordre les dispositions des articles R. 717-78-1 à R. 717-78-4, et R. 717-78-11.
Au sens de la présente section, un donneur d'ordre est une personne morale ou physique qui passe commande à une ou plusieurs entreprises aux fins d'intervenir sur un chantier forestier ou sylvicole mentionné à l'article R. 717-77. Pour exécuter les obligations qu'il tient des dispositions de la présente section, le donneur d'ordre peut mandater un tiers.
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