Article R717-77-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des dispositions de la section
Résumé Cette règle s'applique aux employeurs et travailleurs sur les chantiers forestiers et sylvicoles.
Les dispositions de la présente section sont applicables aux employeurs qui emploient des travailleurs mentionnés aux articles L. 4111-1 à L. 4111-5 du code du travail, aux travailleurs indépendants et aux employeurs qui exercent en personne leur activité sur les chantiers mentionnés à l'article R. 717-77 du présent code.
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