Article R717-77-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des intervenants sur un chantier forestier
Résumé Les intervenants sur un chantier forestier incluent tous les travailleurs, indépendants et employeurs présents sur le chantier.
Le terme “les intervenants” vise l'ensemble des travailleurs, travailleurs indépendants, et employeurs exerçant en personne, opérant sur un même chantier.
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