Article 1
L'annexe 1 de l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé est modifiée comme suit :
1° Les dispositions figurant dans la présentation du référentiel de formation et relatives à la mise en œuvre du module « Découverte de la vie professionnelle et des métiers » (module M 12) sont modifiées comme suit :
Après la phrase : « Les élèves sont mis en situation de réaliser des actes simples et d'acquérir ainsi des connaissances technologiques. », est ajoutée la phrase suivante : « Ces activités doivent s'inscrire dans les limites prescrites par le code du travail. »
2° Les phrases suivantes relatives à la semaine de stage en entreprise figurant dans la présentation du référentiel de formation :
« La semaine de stage en entreprise :
Une semaine entière peut être consacrée à la découverte dans des entreprises ou organismes, d'une activité liée à un milieu professionnel, avec son intérêt, ses exigences, ses contraintes. L'élève doit y être préparé. Cette période en entreprise doit être organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 mars 2004 et de la note de service DGFAR/DGER du 15 mars 2004. »
sont remplacées par les phrases suivantes :
« La semaine de stage en entreprise :
Une semaine entière peut être consacrée à la découverte, dans des entreprises ou organismes, d'une activité liée à un milieu professionnel, avec son intérêt, ses exigences, ses contraintes. L'élève doit y être préparé. Cette période en entreprise doit être organisée conformément aux articles R. 715-1 à R. 715-4 du code rural et de la pêche maritime, de l'arrêté du 7 mai 2007 fixant les clauses types des conventions prévues à l'article R. 715-1 du code rural et de la note de service DGER/DGFAR du 20 septembre 2007 relative aux stages en entreprises des élèves et étudiants des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. Pour les élèves n'ayant pas atteint l'âge de 14 ans à la date du stage, il est substitué à cette période en entreprise une semaine d'enseignements consacrés à la découverte des métiers qui se déroule au sein de l'établissement ou au travers de visites d'information collectives en entreprise. »
3° Dans l'objectif 2 du module M 12-4 Découverte professionnelle sur un thème des matériaux, les phrases suivantes :
« Toutes les activités pratiques doivent faire l'objet d'une attention toute particulière en matière de sécurité. Il est absolument nécessaire de se reporter aux textes réglementaires relatifs à ce thème : NS DGER/DGFAR n° 2023 du 15 mars 2004 et NS DGER/SDACE/POFEGTP/N2005-2001 et DGFAR/SDTE/N2005-5003 du 17 janvier 2005 ; les machines réputées dangereuses sont définies par le code du travail et par la NS DGER/SDTEPP/N81/ n° 2040 du 19 juin 1981 et DGER/SDTEPP/N82/ n° 2037 du 27 avril 1982. »
sont remplacées par les phrases suivantes :
« Toutes les activités pratiques doivent faire l'objet d'une attention toute particulière en matière de sécurité. Il est absolument nécessaire de se reporter aux textes réglementaires relatifs à ce thème et en particulier au code du travail, aux articles R. 715-1 à R. 715-4 du code rural et de la pêche maritime, à l'arrêté du 7 mai 2007 fixant les clauses types des conventions prévues à l'article R. 715-1 du code rural et à la note de service DGER/DGFAR du 20 septembre 2007 relative aux stages en entreprises des élèves et étudiants des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. »
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