Code rural et de la pêche maritime

Article R715-1-1

Créé le 31 janvier 2007 · En vigueur depuis le 2 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visites d'information en entreprise pour les élèves

Résumé. Les élèves peuvent visiter des entreprises pour découvrir les métiers, mais ils ne doivent pas toucher aux machines dangereuses ou faire des travaux légers.

Les visites d'information ont pour objectif de permettre aux élèves de découvrir l'environnement technologique, économique et professionnel, en liaison avec les programmes d'enseignement. Les modalités d'encadrement des élèves au cours de ces visites d'information sont fixées par l'établissement d'enseignement, dans le cadre général de l'organisation des sorties scolaires. A partir des deux dernières années de la scolarité obligatoire, les élèves scolarisés au moins en classe de quatrième ou de troisième peuvent être admis à faire ces visites individuellement, sous réserve qu'un encadrement leur soit assuré dans l'entreprise ou l'organisme d'accueil.

Au cours des visites d'information, les élèves ne peuvent pas accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est interdit aux mineurs par la section 2 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail.

Ils ne peuvent ni procéder à des manoeuvres ou manipulations sur d'autres machines, produits ou appareils de production, ni exécuter de travaux légers tels que définis à l'article R. 715-2.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 mai 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-443 du 17 avril 2015art. 4

En résumé. La référence aux articles du code du travail interdisant l'usage de certaines machines, appareils ou produits aux mineurs a été mise à jour pour plus de précision.

En vigueur du mercredi 31 janvier 2007 au vendredi 1 mai 2015