Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références au code du travail pour les jeunes travailleurs agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références législativesCode ruralArt. R715-1-1 : Visites d'information en entreprise pour les élèves
→ Version 2 : Mise à jour des références légalesCode ruralArt. R715-1-2 : Séquences d'observation pour les élèves
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
- Code ruralArt. R715-1, Art. R715-1-1, Art. R715-1-2, Art. R715-1-3, Art. R715-1-4, Art. R715-1-5, Art. R715-2, Art. R715-3