DÉCRET n°2015-443 du 17 avril 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R715-1, Art. R715-1-1, Art. R715-1-2, Art. R715-1-3, Art. R715-1-4, Art. R715-1-5, Art. R715-2, Art. R715-3

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Mise à jour des références au code du travail pour les jeunes travailleurs agricoles

Résumé. Les références aux articles du code du travail concernant les pauses, le temps de repos et l'utilisation de machines ou produits dangereux par les jeunes travailleurs agricoles ont été mises à jour pour plus de précision.

A modifié les dispositions suivantes :

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