Article R719-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'amende en fonction du nombre de travailleurs
Résumé Plus il y a de travailleurs dans des conditions illégales, plus l'amende est élevée.
L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de travailleurs employés dans les conditions contraires aux dispositions mentionnées aux articles R. 719-3 et R. 719-4.
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