Article R719-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pour non-respect des dispositions relatives au travail salarié
Résumé Ne pas suivre les règles sur le travail salarié peut entraîner une amende, et une répétition de l'infraction entraînera des sanctions plus lourdes.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait de contrevenir à l'une des dispositions des articles L. 714-1 à L. 714-3 ou de celles des décrets pris pour leur application.
La récidive des contraventions prévues au présent article est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.
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