En vigueur depuis le 29 juillet 2010
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Commercialisation des oléagineux
La commercialisation des oléagineux détenus par les producteurs est opérée exclusivement par l'intermédiaire des personnes physiques ou morales déclarées à cet effet et dénommées collecteurs d'oléagineux. Les deux derniers alinéas de l'article L. 666-1 (Règles de commercialisation des céréales) leur sont applicables.