Article L667-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Commercialisation des oléagineux par des collecteurs déclarés
Résumé Les oléagineux sont vendus uniquement par des personnes autorisées qui suivent les mêmes règles que pour les céréales.
La commercialisation des oléagineux détenus par les producteurs est opérée exclusivement par l'intermédiaire des personnes physiques ou morales déclarées à cet effet et dénommées collecteurs d'oléagineux. Les deux derniers alinéas de l'article L. 666-1 leur sont applicables.
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