Créé le 14 juin 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Résumé. Le Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est composé de plusieurs groupes pour gérer les semences et plants.
Le Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées comprend :
1° Le comité plénier ;
2° Le comité scientifique ;
3° Des sections correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées, dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture après avis du groupe restreint du comité plénier, prévu au 3° du I de l'article R. 661-5 ;
4° Des sections d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces, dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après avis du comité plénier.
1° Le comité plénier ;
2° Le comité scientifique ;
3° Des sections correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées, dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture après avis du groupe restreint du comité plénier, prévu au 3° du I de l'article R. 661-5 ;
4° Des sections d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces, dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après avis du comité plénier.