ARRÊTÉ du 24 novembre 2015

Article 1

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Article 1

Est créée une section, telle que visée au 4° de l'article D. 661-4 du code rural et de la pêche maritime (Composition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées), d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupe d'espèces au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées, relative à la conservation des ressources phytogénétiques.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2015

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Création d'une section pour la conservation des plantes

Résumé. Un nouveau groupe est créé pour aider à protéger les plantes cultivées.

Est créée une section, telle que visée au 4° de l'article D. 661-4 du code rural et de la pêche maritime (Composition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées), d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupe d'espèces au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées, relative à la conservation des ressources phytogénétiques.

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En vigueur depuis le jeudi 3 décembre 2015

Source : Légifrance