Abrogé par Décret n°2012-175 du 6 février 2012 - art. 1
Créé le 22 avril 2005 · Abrogé le 8 février 2012
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Conditions pour l'inscription des marchés de gros d'animaux
Ne peuvent être inscrits sur la liste mentionnée à l'article D. 654-24 (Suivi des prix des animaux et de la viande) que les marchés publics de gros portant sur des animaux vivants de boucherie et de charcuterie dont le règlement intérieur détermine les conditions d'application de l'article D. 654-26 (Commissions de cotation pour la viande et les œufs).