Code rural et de la pêche maritime

Article D654-24

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Article D654-24

I.-Pour la connaissance des prix des marchés des gros bovins "entrée abattoir", des gros bovins maigres, des veaux de boucherie, des veaux de huit jours à quatre semaines, des ovins, des caprins, des porcins, des équidés, des volailles et des œufs, des cotations sont établies sur la base des informations transmises chaque semaine, par les producteurs, les négociants, les courtiers de marchandises, les agents commerciaux, les transformateurs, les importateurs et les exportateurs de produits agricoles et alimentaires, en application de l'article L. 621-8 (Obligation de transmission d'informations pour FranceAgriMer).

Ces informations comprennent notamment les prix d'achat en euros par kilo de poids vif ou de viande et les effectifs, poids ou quantités de produits cotés.

II.-Pour chacun des marchés mentionnés au I, un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise la nature des informations, les modalités de leur transmission à FranceAgriMer ainsi que les catégories d'opérateurs concernés.

Cet arrêté précise également les modalités de traitement des informations, de calcul des cotations et de transmission aux autorités compétentes par FranceAgriMer.

La publication des cotations est assurée chaque semaine par FranceAgriMer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 avril 2005 · Dernière version le 9 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi des prix des animaux et de la viande

Résumé. L'article explique comment les prix des animaux et de la viande sont suivis chaque semaine par FranceAgriMer, grâce aux informations données par les producteurs et autres acteurs du secteur.

I.-Pour la connaissance des prix des marchés des gros bovins "entrée abattoir", des gros bovins maigres, des veaux de boucherie, des veaux de huit jours à quatre semaines, des ovins, des caprins, des porcins, des équidés, des volailles et des œufs, des cotations sont établies sur la base des informations transmises chaque semaine, par les producteurs, les négociants, les courtiers de marchandises, les agents commerciaux, les transformateurs, les importateurs et les exportateurs de produits agricoles et alimentaires, en application de l'article L. 621-8 (Obligation de transmission d'informations pour FranceAgriMer).

Ces informations comprennent notamment les prix d'achat en euros par kilo de poids vif ou de viande et les effectifs, poids ou quantités de produits cotés.

II.-Pour chacun des marchés mentionnés au I, un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise la nature des informations, les modalités de leur transmission à FranceAgriMer ainsi que les catégories d'opérateurs concernés.

Cet arrêté précise également les modalités de traitement des informations, de calcul des cotations et de transmission aux autorités compétentes par FranceAgriMer.

La publication des cotations est assurée chaque semaine par FranceAgriMer.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2026

Modifié parDécret n°2026-843 du 7 septembre 2026art. 1 : Simplification de la gestion des commissions de cotation

En résumé. L'article modifie les modalités de transmission des informations sur les prix des marchés agricoles, en simplifiant la procédure et en précisant les catégories d'animaux concernées.

En vigueur du mercredi 8 février 2012 au mardi 8 septembre 2026

Modifié parDécret n°2012-175 du 6 février 2012art. 1 : Modification des règles de cotation des prix de la viande et des œufs

En résumé. Le texte a été modifié pour préciser les modalités de collecte et de publication des prix des marchés agricoles, en remplaçant les arrêtés déterminant les lieux de cotation par un système hebdomadaire basé sur les informations transmises par divers acteurs du secteur.

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au mardi 7 février 2012

Source : Légifrance