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Décret n°2012-175 du 6 février 2012

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Décret n°2012-175 du 6 février 2012

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande et des œufsCode ruralArt. D654-24 → Version 2Code ruralArt. D654-25 → Version 2Code ruralArt. D654-26 → Version 2
- Code rural
Sct. Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande et des œufs, Art. D654-24, Art. D654-25, Art. D654-26

A abrogé les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande et des œufs, Art. D654-24, Art. D654-25, Art. D654-26

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D654-27, Art. D654-28