Décret n°2012-175 du 6 février 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande et des œufs, Art. D654-24, Art. D654-25, Art. D654-26

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D654-27, Art. D654-28

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Modification des règles de cotation des prix de la viande et des œufs

Résumé. Les règles sur les prix de la viande et des œufs changent pour mieux surveiller les marchés.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande et des œufsCode ruralArt. D654-24 : Suivi des prix des animaux et de la viande
→ Version 2 : Modification du processus de collecte et de publication des prix agricoles
Code ruralArt. D654-25 : Division de la France en bassins de cotation pour la viande et les œufs
→ Version 2 : Simplification des dispositions relatives aux bassins de cotation
- Code rural
Sct. Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande et des œufs, Art. D654-24, Art. D654-25, Art. D654-26

A abrogé les dispositions suivantes :

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