Abrogé1 avril 2009
Créé le 1 juin 2006
L'organe délibérant de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures est un conseil de direction plénier qui comprend, outre son président, vingt-quatre membres qui, hormis les représentants de l'Etat, sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et choisis au sein de conseils de direction spécialisés par filière :
1° Les trois présidents des conseils de direction spécialisés ;
2° Sept membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé de la filière céréalière :
a) Trois personnalités représentant les producteurs, dont une représentant les comités régionaux et interrégionaux des céréales ;
b) Une personnalité représentant le secteur coopératif ;
c) Trois personnalités représentant le commerce et les industries ;
3° Cinq membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé de la filière oléoprotéagineux :
a) Deux personnalités représentant les producteurs ;
b) Une personnalité représentant le secteur coopératif ;
c) Deux personnalités représentant le commerce et les industries ;
4° Trois membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé de la filière du sucre :
a) Deux personnalités représentant les producteurs ;
b) Une personnalité représentant le commerce et les industries ;
5° Une personnalité représentant les associations de défense des consommateurs, nommée sur proposition du ministre chargé de la consommation ;
6° Une personnalité représentant les organisations syndicales de salariés des filières ;
7° Quatre représentants de l'Etat :
1° Les trois présidents des conseils de direction spécialisés ;
2° Sept membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé de la filière céréalière :
a) Trois personnalités représentant les producteurs, dont une représentant les comités régionaux et interrégionaux des céréales ;
b) Une personnalité représentant le secteur coopératif ;
c) Trois personnalités représentant le commerce et les industries ;
3° Cinq membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé de la filière oléoprotéagineux :
a) Deux personnalités représentant les producteurs ;
b) Une personnalité représentant le secteur coopératif ;
c) Deux personnalités représentant le commerce et les industries ;
4° Trois membres choisis au sein du conseil de direction spécialisé de la filière du sucre :
a) Deux personnalités représentant les producteurs ;
b) Une personnalité représentant le commerce et les industries ;
5° Une personnalité représentant les associations de défense des consommateurs, nommée sur proposition du ministre chargé de la consommation ;
6° Une personnalité représentant les organisations syndicales de salariés des filières ;
7° Quatre représentants de l'Etat :
- le directeur général des politiques économique, européenne et internationale au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
- le directeur des affaires financières et de la logistique au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- le directeur du budget ou son représentant.
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