Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 2 : Aides directes sous la forme de paiements découplés
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Aides financières pour les agriculteurs
Résumé. Les agriculteurs reçoivent des aides pour soutenir leur revenu et encourager des pratiques durables, avec des programmes spécifiques pour les jeunes et l'environnement.
En vigueur depuis le dimanche 28 mai 2023
Sous-section 2→Sous-section 2 : Aides directes sous la forme de paiements découplés
En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au samedi 27 mai 2023
Sous-section 2
Paragraphe 1 : Aide de base au revenu pour un développement durable
Paragraphe 2 : Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Paragraphe 3 : Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs
Paragraphe 4 : Programmes volontaires pour le climat, l'environnement et le bien-être animal