Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 1 : Aides directes sous la forme de paiement couplés
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Aides directes pour les productions animales et végétales
Résumé. Des aides sont accordées aux éleveurs et agriculteurs pour les aider à produire, mais elles dépendent du respect de certaines règles.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
Sous-section 1 : Aides directes sous la forme de paiement couplés
Paragraphe 1er : Mesures de soutien couplé aux productions animales
Paragraphe 2 : Mesures de soutien couplé aux productions végétales