Code rural et de la pêche maritime

Article D954-17

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Article D954-17

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du chapitre III du titre II du présent livre :

1° Aux articles

D. 923-2

(

Identification des sites d'aquaculture marine durable

)

Art. D.923-2

Identification des sites d'aquaculture marine durable

Le schéma régional de développement de l'aquaculture marine identifie les sites existants et potentiels pour une aquaculture durable, en tenant compte des impacts environnementaux et socio-économiques.

à

D. 923-5

(

Bilan quinquennal des schémas régionaux d'aquaculture marine

)

Art. D.923-5

Bilan quinquennal des schémas régionaux d'aquaculture marine

Un bilan est fait tous les cinq ans sur les plans régionaux pour le développement de l'aquaculture en mer, et on décide si ces plans doivent être mis à jour.

, la référence au schéma régional de développement de l'aquaculture marine est remplacée par la référence au schéma territorial de développement de l'aquaculture marine ;

2° Le schéma territorial de développement de l'aquaculture marine tient lieu de schéma des structures des exploitations de cultures marines mentionné aux articles

D. 923-6

(

Organisation des exploitations de cultures marines

)

Art. D.923-6

Organisation des exploitations de cultures marines

Un schéma est créé pour organiser les exploitations de cultures marines, avec des priorités comme aider les jeunes à s'installer et maintenir des entreprises viables.

et

D. 923-8

(

Aménagement et réaménagement des zones de cultures marines

)

Art. D.923-8

Aménagement et réaménagement des zones de cultures marines

L'article explique comment améliorer les zones de cultures marines pour augmenter la productivité et la rentabilité des entreprises.

;

3° La référence à la commission des cultures marines est remplacée par la référence à la commission territoriale de l'agriculture et de l'aquaculture mentionnée à l'

article R. 184-6

(

Rôles de la commission territoriale de l'agriculture et de l'aquaculture à Saint-Pierre-et-Miquelon

)

Art. R.184-6

Rôles de la commission territoriale de l'agriculture et de l'aquaculture à Saint-Pierre-et-Miquelon

La commission territoriale de l'agriculture et de l'aquaculture à Saint-Pierre-et-Miquelon a les mêmes pouvoirs que plusieurs commissions nationales en matière d'agriculture et d'aménagement du territoire.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Adaptation des règles d'aquaculture pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article adapte les règles d'aquaculture marine pour Saint-Pierre-et-Miquelon en remplaçant certaines références par des équivalents locaux.
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du chapitre III du titre II du présent livre :
1° Aux articles D. 923-2 (Identification des sites d'aquaculture marine durable) à D. 923-5 (Bilan quinquennal des schémas régionaux d'aquaculture marine), la référence au schéma régional de développement de l'aquaculture marine est remplacée par la référence au schéma territorial de développement de l'aquaculture marine ;
2° Le schéma territorial de développement de l'aquaculture marine tient lieu de schéma des structures des exploitations de cultures marines mentionné aux articles D. 923-6 (Organisation des exploitations de cultures marines) et D. 923-8 (Aménagement et réaménagement des zones de cultures marines) ;
3° La référence à la commission des cultures marines est remplacée par la référence à la commission territoriale de l'agriculture et de l'aquaculture mentionnée à l'article R. 184-6 (Rôles de la commission territoriale de l'agriculture et de l'aquaculture à Saint-Pierre-et-Miquelon).

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