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Section 1

Taille minimale et protection des juvéniles

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Article R922-3

Conditions d'autorisation pour la pêche, le débarquement et le transport de poissons non conformes aux tailles minimales

Code rural et de la pêche maritime

Article R922-2

Article R922-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la pêche et du commerce des animaux marins non conformes aux spécifications

Résumé On ne peut pas pêcher ou vendre des poissons trop petits, sauf dans des cas particuliers.

Sous réserve des dispositions de l'article R. 922-3, sont interdits la pêche, le transbordement, le stockage, le débarquement, le transport, l'exposition à la vente, la vente et l'achat en connaissance de cause de tout poisson, crustacé, mollusque ou autre animal marin ne répondant pas aux spécifications prévues par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine.

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Sous réserve des dispositions de l'article R. 922-3, sont interdits la pêche, le transbordement, le stockage, le débarquement, le transport, l'exposition à la vente, la vente et l'achat en connaissance de cause de tout poisson, crustacé, mollusque ou autre animal marin ne répondant pas aux spécifications prévues par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine.