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Arrêté du 24 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 modifié déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de pêche maritime de loisir

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour la pêche de loisir, notamment sur la taille des poissons à capturer.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2019/1241 du Parlement européen et du conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques ;

Vu le règlement (UE) 2024/1856 du Conseil du 28 juin 2024 modifiant le règlement (UE) 2024/257 établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et le règlement (UE) 2023/194 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 921-84 (Dispositions spécifiques à la pêche maritime de loisir), D. 922-1 (Interdiction de capture des animaux marins trop petits), R. 922-2 (Interdiction de pêcher et vendre des animaux marins non conformes), R. 922-3 (Autorisations exceptionnelles pour la pêche d'animaux marins non conformes) et R. *911-3 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2012 (Règlementation de la pêche de loisir en France (2012)) modifié déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir ;

Vu la consultation du public réalisée du 12 novembre 2024 au 2 décembre 2024 inclus pour le lieu jaune et la consultation du 27 novembre au 17 décembre 2024 inclus pour le homard, en application de l'article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime (Participation du public aux décisions sur la pêche et l'aquaculture),

Arrête :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 26 octobre

Résumé. L'arrêté du 24 décembre 2024 modifie l'annexe I de l'arrêté du 26 octobre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 octobre 2012Art. Annexe I → Version 9
- Arrêté du 26 octobre 2012
Art. Annexe I
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Modification de l'arrêté du 26 octobre 2012

Résumé. Un article a été modifié pour le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 octobre 2012Art. Annexe I → Version 9
- Arrêté du 26 octobre 2012
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 29 décembre 2024

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur et les préfets doivent suivre et publier cet arrêté.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,

A. Darpeix Van Tongeren

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2024

Arrêté du 24 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3