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Sous-section 2

Répartition des quotas et sous-quotas de captures et d'effort de pêche

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Article R921-38

Calcul des antériorités pour la répartition des quotas de captures

Code rural et de la pêche maritime

Article R921-37

Article R921-37

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des quotas de capture et d'effort de pêche en l'absence de quotas européens

Résumé Sans quotas européens, la France peut définir ses propres quotas de pêche.

Pour l'application de l'article L. 911-2 et lorsqu'il n'existe pas de quotas de capture ou d'effort de pêche fixés par les autorités européennes, de tels quotas peuvent être fixés par arrêté de l'autorité mentionnée à l'article R. * 911-3.

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Version 1

Pour l'application de l'article L. 911-2 et lorsqu'il n'existe pas de quotas de capture ou d'effort de pêche fixés par les autorités européennes, de tels quotas peuvent être fixés par arrêté de l'autorité mentionnée à l'article R. * 911-3.