Retour à la section

Sous-section 1

Délivrance des autorisations et conditions d'exercice du droit de pêche

Article suivant

Article R921-29

Suspension de l'autorisation de pêche pour non-respect des limites de capacité et des conditions d'activité

Code rural et de la pêche maritime

Article D921-28

Article D921-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des listes des navires autorisés à la pêche

Résumé Le ministère affiche en ligne les bateaux autorisés à pêcher.

Pour chaque régime d'autorisation de pêche, la liste des navires autorisés est publiée sur le site Internet spécialisé du ministère chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine.

1 version

Historique des versions

Version 1

Pour chaque régime d'autorisation de pêche, la liste des navires autorisés est publiée sur le site Internet spécialisé du ministère chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine.