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Modification des règles de gestion des AEP
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014
Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des règles de pêche au chalut en Méditerranée
Arrêté du 8 décembre 2016 · art. 3
Règles d'attribution des autorisations de pêche
ARRÊTÉ du 8 septembre 2014 · art. 6 (M)
Code rural et de la pêche maritime
Code rural
Rôle de la commission consultative pour la pêche maritime
Code rural · art. D921-5
Autorisations de pêche pour la protection des ressources marines
Code rural · art. R921-20