Arrêté du 8 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

Art. 6

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Modification des règles de gestion des AEP

Résumé. Les règles de gestion des autorisations d'exploitation (AEP) pour la pêche en Méditerranée sont modifiées, notamment pour les transferts provisoires et les conditions d'éligibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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