Créé le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement interne de la commission régionale pour la pêche
Résumé. La commission régionale de gestion de la flotte de pêche établit ses règles internes, se réunit au moins une fois par an et est aidée par les services de la direction interrégionale de la mer.
La commission régionale de gestion de la flotte de pêche adopte son règlement intérieur.
Elle se réunit au moins une fois par an.
Son secrétariat est assuré par les services de la direction interrégionale de la mer du ressort de la commission.