Créé le 19 août 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemptions des règles rurales pour Saint-Barthélemy
Résumé. Certaines règles du code rural ne s'appliquent pas à Saint-Barthélemy, comme celles sur les activités agricoles et les impôts.
Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy :
1° (Abrogé) ;
2° Le chapitre II du titre Ier ;
3° Le titre III et la section 2 du chapitre Ier du titre VI.