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Section 1

Prêts à la réalisation de certaines opérations foncières

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Article D345-7

Attribution d'avantage aux opérations groupées d'aménagement foncier agricole

Code rural et de la pêche maritime

Article D345-6

Article D345-6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination du prix d'acquisition pour le calcul du reversement

Résumé Si le prêt aide à payer des soultes, le prix d'achat est la valeur totale du bien reçu.

Au cas où le prêt aurait permis de financer des soultes de partage, le prix d'acquisition pour l'application de l'article D. 345-4 est la valeur totale du bien foncier attribué au bénéficiaire du prêt.

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Version 1

Au cas où le prêt aurait permis de financer des soultes de partage, le prix d'acquisition pour l'application de l'article D. 345-4 est la valeur totale du bien foncier attribué au bénéficiaire du prêt.