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Section 1

Prêts à la réalisation de certaines opérations foncières

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Article D345-6

Détermination du prix d'acquisition pour le calcul du reversement

Code rural et de la pêche maritime

Article D345-5

Article D345-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement du prix de cession pour les améliorations apportées

Résumé Si le propriétaire a amélioré le bien, le prix de vente peut être réduit pour en tenir compte.

Le prix de cession du bien est, pour l'application de l'article D. 345-4, diminué, le cas échéant, selon les modalités et dans les conditions prévues aux articles L. 411-69 à L. 411-76 relatifs à l'indemnité au preneur sortant, d'une somme correspondant à la valeur des améliorations apportées par le propriétaire à ce fonds depuis son acquisition.

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Le prix de cession du bien est, pour l'application de l'article D. 345-4, diminué, le cas échéant, selon les modalités et dans les conditions prévues aux articles L. 411-69 à L. 411-76 relatifs à l'indemnité au preneur sortant, d'une somme correspondant à la valeur des améliorations apportées par le propriétaire à ce fonds depuis son acquisition.