Article R342-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions et modalités d'avis pour les warrants agricoles
Résumé Un avis pour un warrant agricole doit inclure toutes les informations importantes et être envoyé selon des règles précises, avec une note en marge.
L'avis mentionné au troisième alinéa de l'article L. 342-10 comprend les mentions portées sur le warrant et les informations figurant au premier alinéa de cet article. Il est procédé selon les modalités définies aux articles R. 521-13 et R. 521-17 du code de commerce. La mention de l'avis est portée en marge de l'inscription initiale.
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